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Marques déposées par monsieur DAVID BAGOT
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MY NOTARY IN FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MY NOTARY IN FRANCE
M. DAVID BAGOT

Numéro de dépôt :
4312873
Date de dépôt :
08/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MY NOTARY IN FRANCE de DAVID BAGOT

Présentation de la marque MY NOTARY IN FRANCE

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2016 par monsieur DAVID BAGOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MY NOTARY IN FRANCE »

Le déposant est monsieur DAVID BAGOT domicilié(e) 23 RUE BERANGER - 92240 - MALAKOFF - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DAVID BAGOT domicilié(e) 23 RUE béranger - 92240 - MALAKOFF - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DAVID BAGOT a également déposé les autres marques suivantes : my solicitor in France


M. DAVID BAGOT - 23 RUE BERANGER - 92240 - MALAKOFF - France


M. DAVID BAGOT - 23 RUE béranger - 92240 - MALAKOFF - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Inscription le 23 août 2017 - Rejet total n°706792 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-23

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